STATUTS DU YACHT CLUB DE FRÉJUS

Votés le 24 septembre 2012

CAPITAINERIE – 83606 PORT FREJUS Cédex
Tél. : 04 94 82 63 02 – Fax. : 04 94 82 63 02

ARTICLE 1er – DÉNOMINATION

Yacht Club de Fréjus – Sigle : Y.C.F.

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de :

Réunir les plaisanciers de Port Fréjus dans un esprit de franche amitié afin de pouvoir mieux profiter de la mer par :

  • Une meilleure connaissance de son milieu
  • L’organisation d’animations, sorties en mer, rallyes, croisières, régates, conférences, sécurité, météo….
  • La dynamique de groupe pouvant aider chacun dans la pratique de son activité : informations, équipements, documentation et de toute autre activité profitant à l’ensemble de ses membres.

ARTICLE 3 – SIÈGE

Le siège social est fixé à Port Fréjus – Capitainerie de Port Fréjus – 83 606 PORT FREJUS Cédex. Il pourra être transféré dans toute commune ou département sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION / COTISATIONS / FRAIS DE PARTICIPATION

COMPOSITION

L’Association se compose :

A) Membres adhérents
Est considérée comme membre ADHERENT, toute personne ayant satisfait aux obligations des conditions d’adhésion ( ART. 6)

B) Membre d’honneur

Il est nommé ou radié par le Conseil d’Administration.
Est reconnue comme personne rendant ou ayant rendu, par ses actions et ses initiatives personnelles des services significatifs à l’association s’inscrivant dans les valeurs de l’article 2.
Il apporte son savoir lors des réunions du Yacht Club.
Le membre d’honneur est dispensé du règlement de la cotisation annuelle.
Il ne peut pas voter.
Il ne peut pas être élu au Conseil d’administration

.C) Membres bienfaiteurs
Est reconnu comme membre bienfaiteur toute personne, société ou association ayant versé une participation financière égale ou supérieure à la cotisation d’un adhérent.
Le membre bienfaiteur peut assister à l’assemblée Générale mais ne participe pas au vote.
Il peut faire usage du nom de l’association, photos et manifestations organisées par l’association, sous condition de respecter l’éthique, la moralité et les valeurs de l’association décrites à l’article 2 ; il doit avoir préalablement requis l’avis favorable du Conseil d’Administration pour chaque usage.
Le membre bienfaiteur ne peut être élu au bureau.

COTISATIONS

Les montants des cotisations annuelles des membres adhérents, sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration, à charge pour lui de soumettre sa décision pour approbation à la prochaine Assemblée Générale.

FRAIS DE PARTICIPATION

Selon les manifestations organisées par l’association, le Conseil d’Administration décide du montant de la participation demandée qui peut être individuelle ou par embarcation. Chaque membre inscrit ou invité peut participer aux manifestations organisées par l’association sous condition de s’acquitter préalablement du montant de sa participation.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADHÉSION

L’adhésion d’un nouveau membre est subordonnée à au moins une des conditions suivantes :

  • Bénéficier du parrainage d’au moins deux membres du Club.
  • Posséder une embarcation immatriculée et/ou un bateau battant pavillon étranger attesté par « une lettre de pavillon » ou immatriculation pour le bateau moteur assistant.
  • Démontrer une participation active aux animations de navigation et/ou être en possession d’une licence de la Fédération Française de Voile.
  • Apporter son concours aux activités du Club par des actions de partenariat.
  • La demande d’adhésion, accompagnée du règlement de la cotisation annuelle est subordonnée à une demande écrite, et/ou par mail, signée et approuvée par le Vice- Président de la section concernée et ratifiée par le Conseil d’Administration, lequel se réserve la possibilité d’exprimer son refus, sans qu’il soit tenu d’en évoquer la raison. En cas de refus, la cotisation sera restituée au demandeur.

ARTICLE 7 – ADHÉSION A LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE – LICENCES DE LA FFV

Le Yacht Club de Fréjus est adhérent à la Fédération française de Voile.

Il est donc soumis à l’article 51 de la FFV dont le texte est rappelé ci-dessous :

1) insérer dans ses statuts et règlement intérieur une clause précisant que tous les adhérents de l’Association dont l’activité est liée à la voile devront être titulaires, chaque année, d’une licence de la FF de Voile. En ce qui concerne ceux d’entre eux ayant des fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives, (arbitres, moniteurs, entraîneurs, et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés) cette licence est obligatoirement une licence club FF de Voile.

2) disposer d’un plan d’eau navigable et/ou d’un port de base pour ses activités.

A défaut, pour l’Association sans plan d’eau, obtenir une dérogation délivrée par le Bureau Exécutif après avis de la ligue régionale du lieu du siège de l’Association.

3) être en mesure de disposer dès la fin de la première année d’affiliation d’au moins 20 membres licenciés club FF de Voile au sein de l’Association, sauf dérogation accordée par le Secrétaire Général de la FF de Voile notamment en fonction de la spécificité de certaines disciplines. Au jour de la demande d’affiliation, au minimum l’ensemble des administrateurs de l’association (membres du comité directeur/conseil d’administration) devront solliciter la délivrance d’une licence Club FF de Voile

En application de cet article, les dispositions nouvelles ci-dessous sont ajoutées aux statuts du Yacht Club ( assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2013)

Tout membre du Yacht Club de Fréjus participant aux régates organisées par le Yacht Club doit être titulaire de la licence de la Fédération Française de Voile.

Pour les croisières, le skipper de chaque bateau devra également posséder la licence de la Fédération Française de Voile.

ARTICLE 8 – FINANCES

1 – Compte bancaire

  1. A) Principe
    L’association ouvrira à cet effet un compte bancaire auprès de l’établissement financier de son choix et se donne tous pouvoirs pour accomplir également des actes de placement en fonction des opportunités de trésorerie.B) Fonctionnement
    Les engagements de dépenses relèveront de la compétence du Président et des Vice-Présidents, tandis que le suivi comptable, la gestion bancaire, et les relations avec le ou les organismes financiers seront dévolus au trésorier, en liaison avec le trésorier-adjoint.

Le compte bancaire fonctionnera par signatures conjointes deux à deux. Les modalités et la nomination des personnes habilitées à le faire fonctionner sont définies en article 14 ( et/ou dans le cadre du règlement intérieur s’il en existe un).

2 – Ressources

Les recettes de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions accordées par l’état ou les collectivités publiques,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • de subventions et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

ARTICLE 9 – FONDS DE RÉSERVE

Le fonds de réserve comprend :

  • les subventions,
  • les loyers d’immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,
  • les capitaux résultant du report à nouveau des résultats comptables excédentaires
  • les capitaux décidés à titre de fonds de réserve ou de provisions en vue de grosses dépenses décidées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – DÉMISSION / RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par ce dernier ( article 10),
  • le non-paiement de la cotisation

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de sept membres : un Président, deux Vice-Présidents, un Trésorier, un trésorier Adjoint, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint.
Afin de garantir son bon fonctionnement, le Conseil d’Administration ne peut comporter un nombre inférieur à quatre membres : un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire.
Toute candidature sera subordonnée à la justification de deux années de présence en qualité de membre adhérent.
Toutefois, compte tenu de la forte croissance du Yacht Club, il sera exceptionnellement accepté pour l’exercice 2012/2013, que les candidats aient été adhérents durant l’exercice précédent.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus chaque année par l’assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres adhérents jouissant de leurs droits civils.
Toute candidature sera subordonnée à la justification d’une cotisation en tant que membre adhérent.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, à scrutin secret, les membres du bureau.
Les titulaires des postes des membres du bureau sont renouvelables aux mêmes périodes et selon les mêmes modalités que les membres du Conseil d’Administration.

Le bureau peut, dans le cadre de la gestion et le développement des activités du Yacht club :

  • créer des commissions permanentes et/ou temporaires, composées de membres adhérents, ou d’honneur, pour aider les membres du Conseil et/ou bureau.
  • désigner des conseillers afin d’adjoindre, de manière permanente et/ou temporaire, des compétences nécessaires.
  • Proposer l’exclusion d’un membre qui par ses actes et/ou son comportement porte ou a porté préjudice à l’association. L’exclusion relève de la seule autorité du Conseil d’Administration qui se réunit pour statuer sur la demande après avoir convoqué et entendu le membre concerné sur les faits qui lui sont reprochés. Celui-ci peut se faire accompagner par un membre du club.

ARTICLE 12 – RÉUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès- verbal des séances par le Secrétaire ou le secrétaire Adjoint.
Les procès- verbaux sont signés par le président et le secrétaire ou le Secrétaire Adjoint ; ils sont sauvegardés en mémoire informatique.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir les remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification, et après accord du Président ou d’un des Vice-Présidents.

ARTICLE 14 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et fixe les limites d’engagement de toute nature que ceux-ci sont habilités à contracter. Il se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèque.
Cette énumération n’est pas limitative. Il peut accorder toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 15 – RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

LE PRÉSIDENT :

Convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions en tant que de besoin.
Il a normalement qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, le conseil d’administration le remplace par l’un des vice-présidents, et en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

LE SECRÉTAIRE :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès- verbaux des délibérations..
Il assure la conservation des originaux au secrétariat de l’association et en assure la transcription en mémoire informatique.
Le secrétaire –adjoint remplit les mêmes fonctions en cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire.

LE TRÉSORIER :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président et des Vice- Présidents.
Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui statue sur la gestion.
Toute dépense est obligatoirement et préalablement validée par le bureau sur présentation d’une facture pro forma ou d’un devis. Le Conseil d’Administration statue sur un montant maximum autorisé sans validation préalable du bureau.
Toute recette de caisse est systématiquement assortie d’un reçu signé par le déposant en caisse, reçu établi à l’aide d’un carnet à souche détenu par le trésorier.
Toute dépense fait obligatoirement l’objet d’une facture ou d’un ticket de caisse, conformes à la règlementation comptable.
En cas d’invitation, le nom des personnes invitées figurera obligatoirement sur le justificatif de la dépense.
Toute facture ou bon de sortie de caisse sera réglé par l’intermédiaire de deux signataires croisés excluant l’ordonnateur de la dépense.
Le trésorier est garant de la bonne gestion des budgets prévisionnels.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le trésorier Adjoint remplit les mêmes fonctions en cas d’empêchement ou d’absence du trésorier.
Conformément à la règlementation, les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 16 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L’Assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents, à jour de leurs cotisations concernant l’année en cours.
L’Assemblée devra être composée du quart au moins des membres adhérents et sur seconde convocation aucun quorum ne sera nécessaire.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque membre peut se faire représenter par son conjoint ou la personne de son choix muni d’un pouvoir écrit.
Aucun membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.
L’ordre du jour est rédigé conjointement par le Président et le Secrétaire.
Le bureau de l’Assemblée est composé du Président, et/ou Vice- Président, et d’un Secrétaire désigné de séance.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
L’Assemblée peut nommer tout commissaire vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
L’Assemblée approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
L’Assemblée donne le quitus aux rapports moral et financier.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire au moins 3 semaines à l’avance par courriel ou par courrier et indiquent l’ordre du jour arrêté conjointement par le Président et le Secrétaire.
Tout adhérent peut faire porter une question à l’ordre du jour à condition que celle-ci ait été déposée au secrétariat huit jours minimum avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire de l’association.
Toutes les délibérations de l’assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 17 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs, et du quart en cas de seconde convocation. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit et signé, ou par mail à condition que celui revête la signature du déléguant.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Dans les deux cas ci-dessus, si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal, à quinze jours d’intervalle.

ARTICLE 18 – PROCÈS VERBAUX

Les procès- verbaux des délibérations des assemblées sont transcrites par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint sur mémoire informatique, et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès- verbaux des délibérations du Conseil sont transcrites par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint sur mémoire informatique, et signés par le Secrétaire et le Président.
Les originaux sont conservés au secrétariat de l’association.
Le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint peuvent délivrer des copies certifiées qui font foi vis-à-vis des tiers.
Les procès- verbaux devront être rédigés sur des feuillets numérotés.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux condition de quorum et de majorités prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
L’assemblée générale peut en cas de besoin désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou reconnu d’utilité publique, de son choix.

ARTICLE 20 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un règlement intérieur et déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 21 – FORMALITÉS

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, l’exécution de ces formalités est dévolue au secrétaire.
Tous pouvoirs sont portés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait le 24 septembre 2012 en 3 exemplaires originaux : un pour l’association et deux destinés au dépôt légal. Des copies certifiées conformes pourront être délivrées par le secrétaire