1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ycfrejus.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : YACHT CLUB FREJUS – ASSOCIATION LOI 1901 – CAPITAINERIE  DE PORT FREJUS 83600 FREJUS
Responsable publication : Michel CAMESCASSE info@ycfrejus.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michel CAMESCASSE info@ycfrejus.fr Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES  PROPOSES.

L’utilisation du site ycfrejus.fr implique l’acceptation  pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après  décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ycfrejus.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ycfrejus.fr, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.

Le site ycfrejus.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées  à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site ycfrejus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

YACHT CLUB FREJUS s’efforce de fournir sur le site ycfrejus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ycfrejus.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ycfrejus.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels  liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage  à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de  virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS.

YACHT CLUB FREJUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : YACHT CLUB FREJUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

YACHT CLUB FREJUS ne pourra être tenue responsable des dommages  directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de  l’accès au site YACHT CLUB FREJUS, et résultant soit de l’utilisation  d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point  4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

YACHT CLUB FREJUS ne pourra également être tenue responsable des  dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte  d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ycfrejus.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans  l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. YACHT CLUB  FREJUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure  préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à  la législation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données. Le cas échéant, YACHT CLUB  FREJUS se réserve également la possibilité de mettre en cause la  responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas  de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou  pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,  photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la  loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ycfrejus.fr, peuvent  êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels  l’utilisateur a accédé au site ycfrejus.fr, le fournisseur  d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de  l’utilisateur.

En tout état de cause YACHT CLUB FRÉJUS ne collecte des informations  personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains  services proposés par le site ycfrejus.fr. L’utilisateur  fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment  lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à  l’utilisateur du site ycfrejus.fr l’obligation ou non de  fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de  rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du  titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant  l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ycfrejus.fr [17] n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,  échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l’hypothèse du rachat de YACHT CLUB FRÉJUS et de ses  droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel  acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur  du site ycfrejus.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas  d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du  1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996  relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site ycfrejus.fr contient un certain nombre de liens  hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  YACHT CLUB FREJUS. Cependant, YACHT CLUB FREJUS n’a pas la possibilité  de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en  conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ycfrejus.fr est susceptible de  provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de  l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne  permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des  informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure  sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de  fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité  d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer  son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des  cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur  Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur  Ok.

Sous Netscape et assimilés : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et  choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ycfrejus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive  de juridiction aux tribunaux  compétents de Fréjus.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie  numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous  quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des  personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la  loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).